Le décret BACS, en clair.
Décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020, modifié par le décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 (articles R. 175-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation). Il impose une GTB dans les bâtiments tertiaires selon la puissance des systèmes CVC.
Bâtiments tertiaires neufs dont le permis a été déposé après le 8 avril 2024.
Bâtiments tertiaires existants équipés de systèmes CVC de plus de 290 kW.
Échéance reportée par le décret du 26 décembre 2025 (anciennement 2027). C'est la prochaine grande échéance pour le parc existant.
Critère déclencheur
La puissance nominale utile cumulée des systèmes de chauffage, climatisation et ventilation, et non la surface.
Exemption possible
Si une étude démontre un temps de retour sur investissement supérieur à 10 ans.
Ce qu'un BACS conforme doit faire.
Suivre les consommations
Mesurer et enregistrer les consommations au pas horaire, par zone fonctionnelle.
Analyser la performance
Analyser et comparer la performance énergétique des installations.
Détecter et alerter
Détecter les dérives de fonctionnement et alerter les exploitants.
Être interopérable
Communiquer entre équipements et marques, sans verrouillage propriétaire.
Pilotage et arrêt manuel
Permettre l'arrêt manuel et la gestion autonome des systèmes reliés.
Archiver 5 ans
Conserver les données enregistrées pendant au moins 5 ans.
Une inspection est requise dans les 2 ans suivant l'installation ou le remplacement du système, puis au maximum tous les 5 ans.
La GTB reprend la main sur vos systèmes.
Nous raccordons vos équipements techniques à une GTB unique qui les supervise et les pilote en continu.
De l'audit au pilotage continu.
Audit technique du site
Relevé du CVC, de la régulation et des réseaux existants.
Architecture GTB conforme
Classe A/B (NF EN ISO 52120-1), calcul du retour sur investissement et des aides mobilisables.
Installation et déploiement
Intégration et mise en service avec supervision de chantier.
Maintenance et pilotage par l'IA
Exploitation et pilotage à distance depuis le BOS, en continu.
Un socle ouvert, sans verrouillage.
Intégration multifabricant
Honeywell/Niagara, Trend, Siemens, Distech, Schneider. Une seule architecture ouverte.
Protocoles ouverts
BACnet IP, BACnet/SC, Modbus, M-Bus, KNX, LonWorks, MQTT.
Conformité BACS
Classe A et B selon NF EN ISO 52120-1:2022.
Supervision et EMS
Supervision web centralisée et gestion énergétique continue.
Cybersécurité par conception
Segmentation IT/OT, TLS 1.3, authentification par certificat, RBAC, journal d'audit.
Retrofit et migration
Modernisation de contrôleurs sur sites occupés et en exploitation.
Nos interfaces de supervision GTB.
Solutions conformes à la norme NF EN ISO 52120-1:2022 sur la performance énergétique des systèmes d'automatisation et de gestion technique du bâtiment.