Rappel : Le décret BACS a une origine européenne 🌍

On a tendance à l’oublier mais le décret BACS n’est qu’une transposition de la directive européenne 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique (modifiée par la directive (UE) 2018/2002).

Cela signifie que tous les pays de l’Union Européenne devront transposer, sous une forme ou une autre, cette obligation d’installer un système de gestion de l’énergie des bâtiments.

Je précise “sous une forme ou une autre” car cette directive est initialement adoptée pour établir un cadre commun de mesures pour la promotion de l'efficacité énergétique dans l'Union européenne, avec l’objectif plus global de réduire de 32,5 % la consommation d'énergie primaire d'ici 2030.

Le 25 octobre prochain cette directive sera d’ailleurs remplacée par une nouvelle directive 2023/1791 dans le cadre du paquet “Fit for 55”. La directive sera d’autant plus contraignante puisque l’enjeu est d’aligner les politiques énergétiques et climatiques de l’UE sur l’objectif global de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55% d’ici 2030 (contre 40% précédemment).

Il faut donc se préparer à l’européanisation du marché du pilotage énergétique des bâtiments. Chaque pays va rendre obligatoire, d’ici à 2030, sous une forme ou une autre, avec plus ou moins d’aides, ce système technique.

Un projet de transposition soumis à l'été 2024 ☀️

Un projet de transposition de l'Espagne concernant les systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments (BACS) a enfin été soumis à l'Union Européenne en juin 2024. L'Espagne est actuellement en retard sur la transposition des obligations relatives aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments (BACS) imposées par l'Union Européenne. La directive devait être transposée avant la fin de 2023.

Ce projet vise principalement à mettre en œuvre la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments. Ce projet se concentre essentiellement sur l'application des BACS aux bâtiments non-résidentiels avec une puissance énergétique de plus de 290 kW, dont la mise en conformité est prévue d'ici à 2025.

Le projet ne détaille pas encore les mesures pour les bâtiments avec des seuils inférieurs (70 kW), qui devront être atteints avant 2030, selon les objectifs de la directive européenne. On s'attend donc à de nouvelles publications du MITECO et de l'IDAE dans les prochains mois.

Là aussi on constate la même obligation d'installation d'un système de pilotage énergétique (GTB) sur les bâtiments tertiaires (hôpitaux, écoles, magasins, bureaux etc) qu'en France (Décret BACS) ou en Allemagne (Gebäudeenergiegesetz). La Belgique vient aussi de transposer son décret BACS et le portugal s'y prépare pour le 1er janvier prochain (2025).

Un changement de calcul de la Fiche TER050 (CEE) ☀️

Dès la publication des premières fiches CEE espagnols (CAEs), l'installation d'un système de pilotage énergétique (BACS) sur les bâtiments tertiaires était présent. Une sorte de cousine de la fiche CEE BATH 116 en France. Courant juillet 2024, le MITECO a modifié certaines fiches et a rajouté des opérations finançables au travers du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CAEs). La fiche TER050 voit son mode de calcul révisé et augmente le montant d'aides pour les bénéficiaires finaux.

Fait notable : son calcul intègre la notion de classes de performance énergétique définie par la norme NF EN ISO 52120 - 1:2022 comme en France !

Il serait précoce d'annoncer un équivalent de la bonification française des aides CEE pour l'installation d'une GTB mais nous n'en sommes pas loin.

Ce sont les premiers retours que nous constatons chez Alva Energía en tant que financeurs spécialisés dans les certificats d'économie d'énergie espagnols.

Conclusion : le Décret BACS espagnol est imminent 🔥

En bref, un projet de transposition de la législation BACS déposé il y a 3 mois, une fiche CEE révisée pour augmenter le montant d'aides à l'installation d'une GTB (BACS), l'arrivée de l'obligation BACS est imminente en Espagne. Seuls les bâtiments dont la puissance des équipements CVC (chauffage - ventilation - climatisation) est > 290 kW seront concernés à première vue. Le MITECO a fait le choix de se référer à la même norme NF (NF EN ISO 52120 - 1:2022) que la France, nous retrouverons donc des systèmes identiques à ceux installés en France. Le financement n'est pas loin de devenir le même qu'aux débuts de l'obligation BACS en France.

Une question sur les certificats d'économie d'énergie espagnols (CAEs) ou sur un projet d'installation BACS (GTB) en Espagne ? Découvrez Alva Energia